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Procédures d'inscriptions (MàJ :
02.02.2009)
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Bruxelles, le 2 février 2009.
A la fin du mois de décembre, suite à des réactions de parents, nous
avons constaté une erreur informatique dans le classement des
demandes d’inscription au Sacré-Cœur de Lindthout. Cette erreur est
due à la non-reconnaissance par le logiciel des enfants encodés avec
le libellé Woluwe-Saint-Lambert. A notre insu, le logiciel était
formaté, au niveau de l’enregistrement de la licence, pour
reconnaître l’abréviation –ST-.
L’administration de la Communauté française a été immédiatement
informée, et nos listes erronées lui ont été transmises pour examen
dès le dimanche 21 décembre. En concertation
avec les fonctionnaires, nous avons décidé de refaire le classement,
après correction de la déficience du logiciel.
Le nouveau classement porte sur l’ensemble des demandes (à
l’exception des prioritaires de la phase I).
Il concerne aussi bien les places en LA (liste d’attente) que celles
en OU (ordre utile). Toutefois, la
Communauté française procède à la vérification de nos listes avant
une nouvelle diffusion de l’annexe 4.
L’administration elle-même attend l’approbation du Ministre Dupont
pour ce second classement. Dans l’intervalle,
il nous a été demandé de ne faire aucune communication officielle.
Nous répondons néanmoins aux appels téléphoniques et courriers
individuels. Depuis le 19 décembre, date des
premiers contacts avec la Communauté française, nous attendons donc
des instructions. |
En première année commune
La procédure décrite ci-dessous est conforme aux dispositions du
Décret "mixité sociale" adopté par la Communauté française, le 19
juillet 2008, et aux dispositions de la circulaire ministérielle
2448.
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Aucune demande d’inscription ne peut être actée avant le
premier novembre de l’année qui précède l’entrée en première année
de l’enseignement secondaire.
-
Toute demande d’inscription suppose qu’un parent de l’élève
ou une personne porteuse d’une procuration écrite se présente dans
les locaux de l’école durant les heures ouvrables (pas de demande
par téléphone, fax, mail…).
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Les demandes sont actées dans un registre. Durant les phases
1 et 2 (voir ci-dessous) une attestation de demande est délivrée
au demandeur. Durant ces phases, l’ordre d’arrivée des demandes
n’a aucune incidence.
-
Les parents sont tenus de préciser s’ils ont introduit ou
s’ils comptent introduire une autre demande d’inscription dans un
ou plusieurs autres établissements.
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Dès que le nombre de places disponibles est atteint, les
demandes sont enregistrées sur liste d’attente.
L’école dispose de 162 places en première année commune.
Phase 1 - Durant les deux premières semaines de novembre (du 3 au 14 novembre) : enregistrement
exclusif des demandes des parents dont les enfants bénéficient d’une
priorité,
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sœur ou frère dans l’école secondaire,
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inscription dans l’école fondamentale du Sacré-Cœur de Lindthout au 30 septembre 2007 au plus tard,
-
parent travaillant dans l’école secondaire,
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besoins spécifiques (handicap),
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situation précaire (fréquentation d’un centre ou d’un home d’accueil).
Phase 2 - Durant les deux dernières semaines de novembre 2008 (du 17 au 28 novembre)
: enregistrement de toutes les demandes. Plus aucune priorité ne peut être prise en compte.
Phase 3 - Durant les deux premières semaines de décembre (au plus tard pour le vendredi 12 décembre) :
classement des demandeurs
D’une part, l’ensemble des demandes d’inscription prioritaires, actées pendant la première phase d’inscription, sont définitivement enregistrées et feront l’objet d’une attestation d’inscription.
D’autre part, l’école procède au classement des élèves inscrits
durant la phase 2 :
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en fonction du pourcentage de proximité géographique : 26%
d’enfants domiciliés dans la commune de Woluwé-Saint-Lambert,
-
en fonction du pourcentage de mixité sociale : 15%
d’enfants issus d’écoles fondamentales répertoriées comme
"relativement moins favorisées",
-
en fonction du critère objectif de classement des élèves à
savoir une répartition équilibrée par classe d’âge. Une date pivot
(un mois puis un jour de l’année) sera déterminée par tirage au
sort en présence d’un fonctionnaire de la Communauté française.
Pour le classement, sans tenir compte de l’année de naissance, on
sélectionne successivement un à un les élèves nés dans chacun des
douze mois de l’année à partir de la date pivot, reportée de mois
en mois, amenant par là un équilibrage par classe d’âge au sein de
l’école.
La date tirée au sort en vue du classement est le 22 avril.
L'école a retenu le critère de la date pivot reportée de mois en mois.
Dès que l'encodage des 716 demandes introduites durant les phases I et II sera terminé (travail lent et lourd faute de personnel supplémentaire), l'école procèdera au classement et informera les parents de la place obtenue, soit en ordre utile, soit en liste d'attente. |
En fonction du classement, une partie des élèves est alors
inscrite à concurrence du nombre de places disponibles, les autres
sont placés sur liste d’attente dans l’ordre du classement opéré.
La position dans une liste d’attente n’est pas systématiquement
synonyme d’intégration "chronologique" en ordre utile suite à un
désistement, puisque les proportions géographiques (commune/hors
commune) et sociologiques (mixité sociale) doivent toujours être
préservées.
En décembre, les parents sont informés du résultat du
classement et reçoivent une attestation d’inscription ou de refus
d’inscription par défaut de places. En cas d’inscription dans
plusieurs écoles, les parents sont tenus de confirmer leur choix
définitif dès le mois de janvier.
De janvier à avril, un membre de la direction rencontrera chaque
famille inscrite en ordre utile. Un rendez-vous individualisé sera
fixé par l’école.
Phase 4 - A partir de décembre, les inscriptions restent ouvertes jusqu’à la rentrée
scolaire. Elles sont actées dans le registre ou sur liste d’attente et reçoivent une suite éventuelle, en fonction des places disponibles attribuées selon les règles décrites ci-dessus.
L’inscription n’est effective administrativement que lors de l’envoi du CEB (Certificat d’études de base) obtenu à la fin du primaire. L’envoi du CEB vaut confirmation de l’inscription et adhésion au projet de l’établissement.
En deuxième année commune
Pour rappel, le changement d’école au sein du premier degré (entre la première et la deuxième années) n’est pas autorisé par le législateur.
Toute demande correspondant aux situations de dérogation prévues par le décret est enregistrée sur un registre. Les places disponibles sont attribuées en fonction de l’ordre des demandes.
De la troisième à la sixième années
Les demandes d’inscription sont enregistrées à partir du 1er
janvier.
Au cours de la première semaine de juillet, en fonction des places effectivement disponibles dans chaque année et chaque forme d’enseignement, l’école informera les parents de la possibilité d’inscription ou non.
La personne responsable du service des inscriptions est Madame de le Vingne. Elle peut être contactée par téléphone (02.736.00.94) durant les jours scolaires de 9h00 à 15h30, à l’exception du mercredi.
La demande d'inscription est enregistrée à l'accueil de l'école
les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h00.
Voir aussi : reconduction des
inscriptions, présences, projets
éducatif et pédagogique,
projet d'établissement, règlement
des études, règlement
d'ordre intérieur)
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